# Conditions générales de vente

- Link: https://www.masdeloncle.com/cgv/
- Published: 2026-10-20T14:36:11+02:00
- Author: audrey

## Article 1 · Objet – Champ d’application – Adhésion

L’accès et l’utilisation du site masdeloncle.fr ainsi que des services présents 
sur ce site sont soumis aux termes et aux conditions des présentes Conditions Générales
de Vente. En utilisant les services et le site masdeloncle.fr, les utilisateurs 
acceptent les CGV ainsi que les mises à jour régulières par la société Clos Des 
Peyre. Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services réalisées
par l’intermédiaire du site web masdeloncle.fr et ont vocation à régir les relations
entre la société Clos Des Peyre et les utilisateurs. Les CGV étant susceptibles 
de modifications à tout moment, celles applicables sont celles en vigueur au jour
de la passation de la commande par l’acheteur. Les CGV sont accessibles de manière
automatique aux internautes depuis la page d’accueil du site. En conséquence, le
fait de visiter le site masdeloncle.fr, créer un compte utilisateur, passer commande
via notre site web implique l’adhésion entière et sans réserve aux CGV.

## Article 2 · Fiche produits

Les produits sont présentés sur le site masdeloncle.fr par le biais d’une fiche 
produit avec un descriptif mettant l’acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques
essentielles et leur prix. Les renseignements relatifs aux offres sont communiqués
par la société Clos Des Peyre, ces derniers étant seuls responsables du contenu 
du descriptif fourni. Les photos et visuels des produits sont communiqués à titre
illustratif et ne sont pas contractuels.

## Article 3 · Conclusion du contrat – Processus et confirmation de commande

Le site masdeloncle.fr mentionne l’ensemble des informations requises par l’article
L.121-19 du Code de la consommation. Les acheteurs peuvent commander les produits
proposés par la société Clos Des Peyre sur le site masdeloncle.fr. Après avoir vérifié
le contenu et le prix de sa commande, pour pouvoir finaliser sa commande et payer,
l’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve
l’intégralité des CGV, en cliquant sur la case « J’accepte les CGU, les CGV et la
Politique de Confidentialité. ». Un courrier électronique de confirmation de la 
commande est alors automatiquement adressé à l’acheteur. (Ce courrier électronique
mentionne l’ensemble des informations requises par l’article L. 121-19 du Code de
la consommation).

Toutefois, le contrat de vente est soumis à la condition résolutoire que le produit
soit disponible et que la société Clos Des Peyre ait accusé réception du paiement.
Une fois la prise en compte de la commande, confirmée à l’acheteur, les informations
concernant la commande resteront accessibles sur son compte, dans la rubrique « 
Commandes » de « Votre compte ».

Le contrat de vente est soumis à la condition résolutoire que les produits soient
disponibles et que la société Clos Des Peyre ait accusé réception du paiement. Au
cas où un produit ne serait plus disponible en quantité suffisante pour satisfaire
l’ensemble des commandes, l’acheteur se verra alors proposer un produit similaire
par la société Clos Des Peyre ou pourra se faire rembourser du montant dont il a
été débité, selon son choix. Dans le second cas, le contrat conclu entre l’acheteur
et la société Clos Des Peyre sera alors automatiquement résolu et chacune des parties
sera libérée de ses obligations. Le compte bancaire de l’acheteur sera crédité du
montant de la commande annulée dans un délai de 15 jours. Seul le contrat portant
sur la vente du ou des produits non-disponibles sont visés par cette résolution.

## Article 4 · Prix et modalités de paiement

Le prix de vente pour les achats de bouteilles, coffrets de vin ou Bag In Box est
indiqué sur le site masdeloncle.fr en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors 
frais de livraison. Le paiement du prix du ou des produits et des frais de livraison
s’effectue lors de la commande sur le site web masdeloncle.fr auprès de la société
Clos Des Peyre après acceptation expresse des modalités et des frais de transport
par l’acheteur.

Le paiement par carte bancaire : l’acheteur se verra débiter du prix de sa commande
à partir du moment où il l’aura validé et confirmé en ligne. En cas de non-réception
du paiement par la société Clos Des Peyre sous 48 heures à compter de la date de
commande, le contrat de vente est automatiquement résolu. Chacune des parties est
donc libérée de ses obligations.

L’acheteur renseignera par conséquent des données exactes, complètes et non-frauduleuses
lors du paiement de la commande. L’acheteur déclare et garantit qu’il est pleinement
capable et autorisé à utiliser la carte bancaire et qu’il dispose des fonds suffisants,
sur le compte bancaire rattaché de la carte bancaire utilisée, pour le paiement 
de sa commande.

Le paiement via le module PayPal : pour utiliser ces services, vous devez ouvrir
un compte PayPal. En ouvrant et en utilisant un compte PayPal, vous acceptez de 
vous conformer à l’ensemble des conditions générales stipulées dans les conditions
d’utilisation de PayPal.

Une facture détaillée par la société Clos Des Peyre est rendue accessible sur le
compte de l’acheteur.

Sécurité des paiements : le paiement s’effectue en ligne au moyen d’un système de
paiement sécurisé de type SSL. Le site web garantit que toutes les données bancaires
nécessaires à la transaction bancaire et au paiement bénéficient d’un système d’encodage
et de cryptage sécurisé. Les standards de sécurité les plus élevés sont appliqués
au stockage des données et sont tous conformes à la norme Payment Card Industry 
Data Security Standard (PCI DSS). Aucune information bancaire n’est conservée par
le site masdeloncle.fr. Tous les paiements sont sécurisés à travers SystemPay de
la Caisse d’Épargne ou PayPal selon le mode de paiement choisi.

Bien que la société Clos Des Peyre utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité
des informations et des paiements transmis par Internet ou via un e-mail ne peut
être garantie. La société Clos Des Peyre ne saura être tenue responsable des dommages
résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques.

## Article 5 · Expédition, livraison et retrait

### Modes et délais de livraison

Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 h (jours ouvrés), puis livrées en 48 h
maximum par Chronopost ou UPS, à domicile ou en point relais Chronopost. Un numéro
de suivi est envoyé dès l’expédition. La livraison est offerte à partir de 18 bouteilles.

La livraison du ou des produits est, à ce jour, disponible exclusivement en France
métropolitaine et les frais de livraison sont facturés à l’acheteur au tarif en 
vigueur lors de la passation de la commande.

Dès que le paiement est crédité sur le compte de Clos Des Peyre, la société s’engage,
une fois la disponibilité des stocks vérifiée, à utiliser un conditionnement adapté
à la livraison des produits. La société Clos Des Peyre remet le ou les colis sous
3 à 4 jours ouvrés au transporteur.

Les livraisons sont effectuées en 15 jours ouvrés maximum dès la confirmation de
commande sauf en cas de force majeure. Les délais indiqués correspondent aux délais
de traitement, de préparation et d’expédition des commandes, ainsi qu’au délai de
livraison du prestataire de transport. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison
indiquée par l’acheteur lors de la commande. En cas d’adresse de livraison incomplète
ou erronée ou de non-retrait du colis, obligeant le transporteur à retourner le 
ou les produits commandés, tous frais supplémentaires engendrés par ce manquement
ou cette erreur seront supportés en totalité par l’acheteur. La réexpédition de 
la commande n’interviendra qu’après que l’acheteur se soit acquitté des frais de
réexpédition.

Vérification de la marchandise à la livraison : la vérification de l’état du colis
et des produits est effective dès lors que le bon de livraison du transporteur a
été signé par l’acheteur. Toute détérioration, non-conformité ou manque à la livraison
devra être notifiée par l’acheteur au transporteur sous forme d’un écrit détaillé
et daté accompagné de la signature de l’acheteur sur le bon de livraison. Si l’acheteur
refuse le colis pour cause d’anomalie ou de non-conformité, celui-ci doit le notifier
sur la preuve de livraison du transporteur. L’absence d’émission de réserves rendra
toute réclamation irrecevable a posteriori.

Si un dommage est constaté dans le cadre d’un achat, la législation française prévoit
que l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours après la livraison pour émettre des
réserves à l’expéditeur et au destinataire, et dédouane le transporteur de toute
responsabilité au-delà de cette date (conformément à l’article 31 de la Convention
de Montréal). Si un échec de livraison est constaté, l’acheteur dispose de 72 heures
pour donner ses instructions à la société Clos Des Peyre. Si aucune instruction 
n’est donnée, la marchandise est retournée à la société Clos Des Peyre sous 96 heures
aux frais de l’acheteur. La réexpédition de la commande n’interviendra qu’avec un
nouvel ordre de commande de l’acheteur. Dans le cas où aucune notification ni réserve
n’aurait été inscrite sur la lettre de transport du transporteur, l’acheteur ne 
peut en aucun cas émettre de réclamation auprès de la société Clos Des Peyre.

### Retrait au domaine

Le retrait est gratuit au caveau du Mas du Pont, 1267 chemin du Mas du Pont, 34820
Teyran. Choisissez « Retrait au caveau » au moment de la commande ; nous vous prévenons
dès qu’elle est prête.

## Article 6 · Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai 
de 14 jours à compter de la réception du ou des produits commandés pour exercer,
auprès de la société Clos Des Peyre, son droit de rétractation, sans avoir à justifier
de motifs ni à payer de pénalité.

L’acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de la société Clos
Des Peyre par le formulaire de contact disponible sur son espace client en indiquant
son numéro de commande ainsi que les références du ou des produits pour le(s)quel(
s) il exerce son droit de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation
dans le délai précité, seul le prix du ou des produits achetés et pour lesquels 
le droit de rétractation est exercé par l’acheteur sera remboursé par la société
Clos Des Peyre, les frais de retour restant à la charge de l’acheteur. En cas de
demande de remboursement par l’acheteur, la société Clos Des Peyre procédera au 
remboursement du ou des produits par crédit du compte bancaire de l’acheteur dans
un délai maximal de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation
a été exercé.

La commande devra, dans un délai de 15 jours, être retournée en parfait état à la
société Clos Des Peyre, dans son emballage d’origine ou dans un emballage adéquat
et dans un état propre à la re-commercialisation du ou des produits : bouteilles
non ouvertes, capsules intactes, étiquettes non-abîmées, accompagnées de la facture
puis expédiées dans des conditions identiques à celles de son envoi. Les frais de
retour sont à la charge de l’acheteur. Il appartient à l’acheteur qui retourne un
ou des produits de conserver la preuve de la réexpédition des produits par ses soins.

## Article 7 · Réclamations

Tout acheteur a la possibilité de signaler une réclamation concernant les produits
commandés, via le formulaire de contact du site masdeloncle.fr dans un délai de 
7 jours à compter de la réception de toute commande, pour les raisons suivantes :

 * Produit non reçu : le produit n’a pas été réceptionné par l’acheteur.
 * Produit non conforme : le produit reçu ne correspond pas au produit commandé.
 * Produit endommagé : le produit reçu est abîmé ou cassé.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi des produits commandés
ou au remboursement partiel ou total de l’acheteur. Ce remboursement est effectué
par la société Clos Des Peyre auprès de l’acheteur. L’acheteur aura la charge d’organiser
le renvoi des produits et assumera ou non les frais d’envoi, suivant la responsabilité
de l’acheteur, à destination de la société Clos Des Peyre.

## Article 8 · Compte utilisateur

Afin de bénéficier du site masdeloncle.fr et de ses services, réservés aux majeurs
de plus de 18 ans, l’internaute doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne
prévu à cet effet et fournir des données et informations personnelles exactes et
complètes permettant d’identifier l’utilisateur ainsi que celles permettant son 
identification (identifiant et mot de passe).

L’inscription au site masdeloncle.fr et à ses services implique également l’adhésion
pleine et entière aux présentes CGV et tout document contractuel s’y rapportant.
L’utilisateur demeure à tout moment libre de modifier la teneur des informations
et données communiquées à l’occasion de la création de son compte.

L’accès au compte utilisateur, valable pour une durée indéterminée, peut s’effectuer
par saisie de l’identifiant et mot de passe associé de l’utilisateur, dont lui seul
assure la confidentialité. L’utilisateur est seul responsable de l’accès au site
et à ses services via son identifiant et son mot de passe, sauf preuve d’une utilisation
frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau
Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la
contamination d’éventuels virus circulant sur Internet. En cas de perte, de détournement
ou d’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, l’utilisateur
s’engage à en avertir immédiatement la société Clos Des Peyre en envoyant un courrier
électronique via le formulaire de contact.

## Article 9 · Système de notation et commentaires

Les utilisateurs sont invités à évaluer les produits sur le site masdeloncle.fr.
Le système de notation proposé sur le site web masdeloncle.fr avec la possibilité
de laisser un commentaire constitue une caractéristique essentielle de celui-ci 
et a pour objet de rendre les ventes en ligne des produits les plus fiables et pertinentes
possibles. Ces notations sont visibles pour tous les visiteurs du site web masdeloncle.
fr à partir de la fiche produit. La société Clos Des Peyre garantit une totale transparence
quant à la notation pour chaque produit à l’égard des utilisateurs et des visiteurs
du site masdeloncle.fr.

Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser la notation de manière frauduleuse.
Dans le cas contraire, la société Clos Des Peyre est autorisée à effacer immédiatement
les notations concernées. Il appartient à l’acheteur de conserver une certaine éthique
quant aux commentaires mis en ligne sur le site masdeloncle.fr et est tenu au respect
des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il lui appartient de s’assurer
que le stockage et la diffusion des commentaires via le site web et ses services
ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, 
une atteinte aux personnes (diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect 
de la vie privée, une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (apologie des
crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine,
à caractère violent ou pornographique, etc.).

À défaut, tout commentaire, ne respectant pas les présentes dispositions ou sur 
requête des autorités compétentes ou suite à une notification conforme à la Loi 
LCEN reçue par la société Clos Des Peyre, sera supprimé. De plus, l’utilisateur 
ayant publié un tel commentaire s’expose à une exclusion immédiate du site masdeloncle.
fr ainsi que la suppression de son compte utilisateur. En outre, l’utilisateur encourt
à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines
d’emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages
et intérêts.

En tout état de cause, la société Clos Des Peyre ne s’approprie pas les commentaires
faits par les utilisateurs qui restent libres de leurs propos dans le respect de
la loi. La société Clos Des Peyre se réserve le droit de réutiliser et de publier
les notations et commentaires sur toute communication digitale.

## Article 10 · Données personnelles

Au moment de la création de son compte, l’utilisateur accepte de donner les informations
et données personnelles requises et atteste de la véracité de ces dernières. Les
données communiquées par l’utilisateur dans le cadre d’une commande (nom, prénom,
date de naissance, adresse, téléphone, etc.) via le site web masdeloncle.fr sont
destinées à la société Clos Des Peyre et sont utilisées pour le traitement et le
suivi des commandes, la relation client ainsi que pour satisfaire aux obligations
légales et réglementaires incombant à la société Clos Des Peyre.

Dans le cadre des CGV, les utilisateurs peuvent être amenés à recevoir par e-mail
de la part de la société Clos Des Peyre des informations liées au site masdeloncle.
fr et aux services.

Afin de permettre à l’utilisateur de ne pas avoir à s’identifier à chaque accès 
au service au cours d’une même journée, hormis lors du premier accès, le site web
masdeloncle.fr utilise des cookies de session. Par ailleurs, afin d’améliorer le
site masdeloncle.fr la société Clos Des Peyre utilise des cookies de mesures d’audience
telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des visiteurs
sur le site et leur fréquence de retour grâce aux services d’AT Internet et de Google
Analytics. Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques
sur le trafic des visiteurs du site masdeloncle.fr dont les résultats sont totalement
anonymes.

La société Clos Des Peyre utilise également des cookies tiers et s’engage à utiliser
ces données conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 
6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à respecter la vie privée des
internautes.

De façon générale, tout utilisateur peut, s’il le souhaite, s’opposer à l’utilisation
de cookies utilisés par le site masdeloncle.fr en sélectionnant les paramètres appropriés
de son navigateur pour désactiver les cookies.

## Article 11 · Relation avec les utilisateurs

Pour toute information ou question, le site masdeloncle.fr dispose d’un service 
en charge des relations avec les utilisateurs, joignable :

 * par e-mail : [contact@masdeloncle.com](https://www.masdeloncle.com/cgv/contact@masdeloncle.com)
 * par le formulaire de contact disponible sur le site
 * par courrier : Clos Des Peyre, 1267 Chemin du Mas du Pont, 34820 Teyran – France

## Article 12 · Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle portant sur nos marques, packaging, et contenus
mis à la disposition des utilisateurs sur le site web masdeloncle.fr restent la 
propriété de la société Clos Des Peyre et sont protégés par les lois et règlements
applicables en la matière. En conséquence, il est interdit de reproduire, représenter
ou modifier le contenu du site web masdeloncle.fr par tout utilisateur à des fins
commerciales ou professionnelles.

## Article 13 · Vente de boissons alcoolisées exclusivement pour les +18 ans

Conformément à l’Article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons
alcooliques à des mineurs est interdite et réservée aux majeurs de +18 ans, ayant
la capacité juridique.

L’accès au site web masdeloncle.fr n’est possible qu’après avoir déclaré être majeur,
c’est-à-dire de plus de 18 ans.

Il est en outre rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que l’alcool
est à consommer avec modération. Pour des informations adaptées à la santé de chaque
internaute, la société Clos Des Peyre leur conseille de s’orienter vers leur médecin
traitant.

## Article 14 · Dispositions générales

### Registres

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société
Clos Des Peyre, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés 
comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus 
en application des CGV.

### Résiliation

La société Clos Des Peyre se réserve le droit de mettre fin à tout moment au compte
utilisateur par e-mail, moyennant un préavis raisonnable, en cas de non-respect 
des obligations inhérentes à la responsabilité de l’utilisateur ainsi que de manquement
à ses obligations essentielles. Les présentes CGV prendront fin dans les mêmes conditions
que lors d’une résiliation normale.

L’utilisateur pourra supprimer son compte utilisateur par simple envoi d’un e-mail
avec accusé de réception. L’utilisateur et la société Clos Des Peyre auront alors
15 jours ouvrables pour honorer leurs engagements respectifs. La société Clos Des
Peyre s’engage à effacer le compte utilisateur ainsi que toutes les informations
et données s’y rattachant.

### Limitation de responsabilité

Sauf disposition contraire, et dans les limites prescrites par le droit français,
la société Clos Des Peyre exclut expressément toute responsabilité pour tous dommages,
y compris et sans limitation, tous dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs
ou accessoires, ou dommages relatifs à une perte d’utilisation, de bénéfices, de
données ou tout autre bien incorporel, dommage causés à la clientèle ou à la réputation,
ou coût d’achat de produits ou services de substitution résultant de, ou liés à 
l’utilisation, à l’impossibilité d’utilisation, aux performances ou aux dysfonctionnements
du site masdeloncle.fr et des éléments postés dessus, indépendamment du fait que
ces dommages pourraient être considérés comme prévisibles en vertu du contrat, de
la responsabilité délictuelle, de la jurisprudence ou de tout autre corps de règle
applicable.

Cette disposition n’a aucune incidence sur la responsabilité de la société Clos 
Des Peyre en cas de décès ou de blessures, résultant de sa négligence, ou de sa 
responsabilité en cas de fausse déclaration, déclaration trompeuse relative à une
question essentielle, ou sur toute autre responsabilité qui ne peut être exclue 
ou limitée en vertu de la loi.

La consultation et la passation de commande sur Internet impliquent une connaissance
et une acceptation des caractéristiques et risques associés à l’Internet, en termes
de performances techniques, de temps de réponse, de risques d’interruption, de virus
et plus généralement de tous risques associés à la connexion et à la transmission
de données sur Internet. L’utilisateur d’Internet doit prendre toutes mesures appropriées
pour protéger ses propres données et informations stockées sur ses équipements informatiques.
La création de liens hypertextes vers le site masdeloncle.fr est soumise à l’accord
préalable de la société Clos Des Peyre.

### Nullité d’une clause

Toute clause des CGV qui viendrait à être déclarée nulle en application d’une loi,
d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente sera privée
d’effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations ni affecter
la validité des CGV. Autant que possible, dans le cas où une clause ou sous-clause
ou une partie de clause ou sous-clause peut être séparée du reste de la clause afin
de rendre la partie restante valable, la clause doit être interprétée en conséquence.
Dans le cas contraire, l’Utilisateur accepte que la clause en question soit rectifiée
et interprétée de telle manière qu’elle se rapproche du sens original de la clause,
conformément à la loi.

### Litiges et droit applicable

Les CGV sont régies par le droit français. Tout litige qui ne trouverait pas dans
un premier temps de résolution à l’amiable sera soumis aux juridictions françaises
compétentes.