Article 1 · Objet – Champ d’application – Adhésion
L’accès et l’utilisation du site masdeloncle.fr ainsi que des services présents sur ce site sont soumis aux termes et aux conditions des présentes Conditions Générales de Vente. En utilisant les services et le site masdeloncle.fr, les utilisateurs acceptent les CGV ainsi que les mises à jour régulières par la société Clos Des Peyre. Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services réalisées par l’intermédiaire du site web masdeloncle.fr et ont vocation à régir les relations entre la société Clos Des Peyre et les utilisateurs. Les CGV étant susceptibles de modifications à tout moment, celles applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l’acheteur. Les CGV sont accessibles de manière automatique aux internautes depuis la page d’accueil du site. En conséquence, le fait de visiter le site masdeloncle.fr, créer un compte utilisateur, passer commande via notre site web implique l’adhésion entière et sans réserve aux CGV.
Article 2 · Fiche produits
Les produits sont présentés sur le site masdeloncle.fr par le biais d’une fiche produit avec un descriptif mettant l’acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix. Les renseignements relatifs aux offres sont communiqués par la société Clos Des Peyre, ces derniers étant seuls responsables du contenu du descriptif fourni. Les photos et visuels des produits sont communiqués à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
Article 3 · Conclusion du contrat – Processus et confirmation de commande
Le site masdeloncle.fr mentionne l’ensemble des informations requises par l’article L.121-19 du Code de la consommation. Les acheteurs peuvent commander les produits proposés par la société Clos Des Peyre sur le site masdeloncle.fr. Après avoir vérifié le contenu et le prix de sa commande, pour pouvoir finaliser sa commande et payer, l’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des CGV, en cliquant sur la case « J’accepte les CGU, les CGV et la Politique de Confidentialité. ». Un courrier électronique de confirmation de la commande est alors automatiquement adressé à l’acheteur. (Ce courrier électronique mentionne l’ensemble des informations requises par l’article L. 121-19 du Code de la consommation).
Toutefois, le contrat de vente est soumis à la condition résolutoire que le produit soit disponible et que la société Clos Des Peyre ait accusé réception du paiement. Une fois la prise en compte de la commande, confirmée à l’acheteur, les informations concernant la commande resteront accessibles sur son compte, dans la rubrique « Commandes » de « Votre compte ».
Le contrat de vente est soumis à la condition résolutoire que les produits soient disponibles et que la société Clos Des Peyre ait accusé réception du paiement. Au cas où un produit ne serait plus disponible en quantité suffisante pour satisfaire l’ensemble des commandes, l’acheteur se verra alors proposer un produit similaire par la société Clos Des Peyre ou pourra se faire rembourser du montant dont il a été débité, selon son choix. Dans le second cas, le contrat conclu entre l’acheteur et la société Clos Des Peyre sera alors automatiquement résolu et chacune des parties sera libérée de ses obligations. Le compte bancaire de l’acheteur sera crédité du montant de la commande annulée dans un délai de 15 jours. Seul le contrat portant sur la vente du ou des produits non-disponibles sont visés par cette résolution.
Article 4 · Prix et modalités de paiement
Le prix de vente pour les achats de bouteilles, coffrets de vin ou Bag In Box est indiqué sur le site masdeloncle.fr en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le paiement du prix du ou des produits et des frais de livraison s’effectue lors de la commande sur le site web masdeloncle.fr auprès de la société Clos Des Peyre après acceptation expresse des modalités et des frais de transport par l’acheteur.
Le paiement par carte bancaire : l’acheteur se verra débiter du prix de sa commande à partir du moment où il l’aura validé et confirmé en ligne. En cas de non-réception du paiement par la société Clos Des Peyre sous 48 heures à compter de la date de commande, le contrat de vente est automatiquement résolu. Chacune des parties est donc libérée de ses obligations.
L’acheteur renseignera par conséquent des données exactes, complètes et non-frauduleuses lors du paiement de la commande. L’acheteur déclare et garantit qu’il est pleinement capable et autorisé à utiliser la carte bancaire et qu’il dispose des fonds suffisants, sur le compte bancaire rattaché de la carte bancaire utilisée, pour le paiement de sa commande.
Le paiement via le module PayPal : pour utiliser ces services, vous devez ouvrir un compte PayPal. En ouvrant et en utilisant un compte PayPal, vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des conditions générales stipulées dans les conditions d’utilisation de PayPal.
Une facture détaillée par la société Clos Des Peyre est rendue accessible sur le compte de l’acheteur.
Sécurité des paiements : le paiement s’effectue en ligne au moyen d’un système de paiement sécurisé de type SSL. Le site web garantit que toutes les données bancaires nécessaires à la transaction bancaire et au paiement bénéficient d’un système d’encodage et de cryptage sécurisé. Les standards de sécurité les plus élevés sont appliqués au stockage des données et sont tous conformes à la norme Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS). Aucune information bancaire n’est conservée par le site masdeloncle.fr. Tous les paiements sont sécurisés à travers SystemPay de la Caisse d’Épargne ou PayPal selon le mode de paiement choisi.
Bien que la société Clos Des Peyre utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via un e-mail ne peut être garantie. La société Clos Des Peyre ne saura être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques.
Article 5 · Expédition, livraison et retrait
Modes et délais de livraison
Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 h (jours ouvrés), puis livrées en 48 h maximum par Chronopost ou UPS, à domicile ou en point relais Chronopost. Un numéro de suivi est envoyé dès l’expédition. La livraison est offerte à partir de 18 bouteilles.
La livraison du ou des produits est, à ce jour, disponible exclusivement en France métropolitaine et les frais de livraison sont facturés à l’acheteur au tarif en vigueur lors de la passation de la commande.
Dès que le paiement est crédité sur le compte de Clos Des Peyre, la société s’engage, une fois la disponibilité des stocks vérifiée, à utiliser un conditionnement adapté à la livraison des produits. La société Clos Des Peyre remet le ou les colis sous 3 à 4 jours ouvrés au transporteur.
Les livraisons sont effectuées en 15 jours ouvrés maximum dès la confirmation de commande sauf en cas de force majeure. Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition des commandes, ainsi qu’au délai de livraison du prestataire de transport. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande. En cas d’adresse de livraison incomplète ou erronée ou de non-retrait du colis, obligeant le transporteur à retourner le ou les produits commandés, tous frais supplémentaires engendrés par ce manquement ou cette erreur seront supportés en totalité par l’acheteur. La réexpédition de la commande n’interviendra qu’après que l’acheteur se soit acquitté des frais de réexpédition.
Vérification de la marchandise à la livraison : la vérification de l’état du colis et des produits est effective dès lors que le bon de livraison du transporteur a été signé par l’acheteur. Toute détérioration, non-conformité ou manque à la livraison devra être notifiée par l’acheteur au transporteur sous forme d’un écrit détaillé et daté accompagné de la signature de l’acheteur sur le bon de livraison. Si l’acheteur refuse le colis pour cause d’anomalie ou de non-conformité, celui-ci doit le notifier sur la preuve de livraison du transporteur. L’absence d’émission de réserves rendra toute réclamation irrecevable a posteriori.
Si un dommage est constaté dans le cadre d’un achat, la législation française prévoit que l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours après la livraison pour émettre des réserves à l’expéditeur et au destinataire, et dédouane le transporteur de toute responsabilité au-delà de cette date (conformément à l’article 31 de la Convention de Montréal). Si un échec de livraison est constaté, l’acheteur dispose de 72 heures pour donner ses instructions à la société Clos Des Peyre. Si aucune instruction n’est donnée, la marchandise est retournée à la société Clos Des Peyre sous 96 heures aux frais de l’acheteur. La réexpédition de la commande n’interviendra qu’avec un nouvel ordre de commande de l’acheteur. Dans le cas où aucune notification ni réserve n’aurait été inscrite sur la lettre de transport du transporteur, l’acheteur ne peut en aucun cas émettre de réclamation auprès de la société Clos Des Peyre.
Retrait au domaine
Le retrait est gratuit au caveau du Mas du Pont, 1267 chemin du Mas du Pont, 34820 Teyran. Choisissez « Retrait au caveau » au moment de la commande ; nous vous prévenons dès qu’elle est prête.
Article 6 · Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des produits commandés pour exercer, auprès de la société Clos Des Peyre, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
L’acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de la société Clos Des Peyre par le formulaire de contact disponible sur son espace client en indiquant son numéro de commande ainsi que les références du ou des produits pour le(s)quel(s) il exerce son droit de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai précité, seul le prix du ou des produits achetés et pour lesquels le droit de rétractation est exercé par l’acheteur sera remboursé par la société Clos Des Peyre, les frais de retour restant à la charge de l’acheteur. En cas de demande de remboursement par l’acheteur, la société Clos Des Peyre procédera au remboursement du ou des produits par crédit du compte bancaire de l’acheteur dans un délai maximal de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
La commande devra, dans un délai de 15 jours, être retournée en parfait état à la société Clos Des Peyre, dans son emballage d’origine ou dans un emballage adéquat et dans un état propre à la re-commercialisation du ou des produits : bouteilles non ouvertes, capsules intactes, étiquettes non-abîmées, accompagnées de la facture puis expédiées dans des conditions identiques à celles de son envoi. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Il appartient à l’acheteur qui retourne un ou des produits de conserver la preuve de la réexpédition des produits par ses soins.
Article 7 · Réclamations
Tout acheteur a la possibilité de signaler une réclamation concernant les produits commandés, via le formulaire de contact du site masdeloncle.fr dans un délai de 7 jours à compter de la réception de toute commande, pour les raisons suivantes :
- Produit non reçu : le produit n’a pas été réceptionné par l’acheteur.
- Produit non conforme : le produit reçu ne correspond pas au produit commandé.
- Produit endommagé : le produit reçu est abîmé ou cassé.
Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi des produits commandés ou au remboursement partiel ou total de l’acheteur. Ce remboursement est effectué par la société Clos Des Peyre auprès de l’acheteur. L’acheteur aura la charge d’organiser le renvoi des produits et assumera ou non les frais d’envoi, suivant la responsabilité de l’acheteur, à destination de la société Clos Des Peyre.
Article 8 · Compte utilisateur
Afin de bénéficier du site masdeloncle.fr et de ses services, réservés aux majeurs de plus de 18 ans, l’internaute doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet et fournir des données et informations personnelles exactes et complètes permettant d’identifier l’utilisateur ainsi que celles permettant son identification (identifiant et mot de passe).
L’inscription au site masdeloncle.fr et à ses services implique également l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV et tout document contractuel s’y rapportant. L’utilisateur demeure à tout moment libre de modifier la teneur des informations et données communiquées à l’occasion de la création de son compte.
L’accès au compte utilisateur, valable pour une durée indéterminée, peut s’effectuer par saisie de l’identifiant et mot de passe associé de l’utilisateur, dont lui seul assure la confidentialité. L’utilisateur est seul responsable de l’accès au site et à ses services via son identifiant et son mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet. En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, l’utilisateur s’engage à en avertir immédiatement la société Clos Des Peyre en envoyant un courrier électronique via le formulaire de contact.
Article 9 · Système de notation et commentaires
Les utilisateurs sont invités à évaluer les produits sur le site masdeloncle.fr. Le système de notation proposé sur le site web masdeloncle.fr avec la possibilité de laisser un commentaire constitue une caractéristique essentielle de celui-ci et a pour objet de rendre les ventes en ligne des produits les plus fiables et pertinentes possibles. Ces notations sont visibles pour tous les visiteurs du site web masdeloncle.fr à partir de la fiche produit. La société Clos Des Peyre garantit une totale transparence quant à la notation pour chaque produit à l’égard des utilisateurs et des visiteurs du site masdeloncle.fr.
Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser la notation de manière frauduleuse. Dans le cas contraire, la société Clos Des Peyre est autorisée à effacer immédiatement les notations concernées. Il appartient à l’acheteur de conserver une certaine éthique quant aux commentaires mis en ligne sur le site masdeloncle.fr et est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il lui appartient de s’assurer que le stockage et la diffusion des commentaires via le site web et ses services ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, une atteinte aux personnes (diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, à caractère violent ou pornographique, etc.).
À défaut, tout commentaire, ne respectant pas les présentes dispositions ou sur requête des autorités compétentes ou suite à une notification conforme à la Loi LCEN reçue par la société Clos Des Peyre, sera supprimé. De plus, l’utilisateur ayant publié un tel commentaire s’expose à une exclusion immédiate du site masdeloncle.fr ainsi que la suppression de son compte utilisateur. En outre, l’utilisateur encourt à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d’emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts.
En tout état de cause, la société Clos Des Peyre ne s’approprie pas les commentaires faits par les utilisateurs qui restent libres de leurs propos dans le respect de la loi. La société Clos Des Peyre se réserve le droit de réutiliser et de publier les notations et commentaires sur toute communication digitale.
Article 10 · Données personnelles
Au moment de la création de son compte, l’utilisateur accepte de donner les informations et données personnelles requises et atteste de la véracité de ces dernières. Les données communiquées par l’utilisateur dans le cadre d’une commande (nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, etc.) via le site web masdeloncle.fr sont destinées à la société Clos Des Peyre et sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, la relation client ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires incombant à la société Clos Des Peyre.
Dans le cadre des CGV, les utilisateurs peuvent être amenés à recevoir par e-mail de la part de la société Clos Des Peyre des informations liées au site masdeloncle.fr et aux services.
Afin de permettre à l’utilisateur de ne pas avoir à s’identifier à chaque accès au service au cours d’une même journée, hormis lors du premier accès, le site web masdeloncle.fr utilise des cookies de session. Par ailleurs, afin d’améliorer le site masdeloncle.fr la société Clos Des Peyre utilise des cookies de mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour grâce aux services d’AT Internet et de Google Analytics. Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des visiteurs du site masdeloncle.fr dont les résultats sont totalement anonymes.
La société Clos Des Peyre utilise également des cookies tiers et s’engage à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à respecter la vie privée des internautes.
De façon générale, tout utilisateur peut, s’il le souhaite, s’opposer à l’utilisation de cookies utilisés par le site masdeloncle.fr en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur pour désactiver les cookies.
Article 11 · Relation avec les utilisateurs
Pour toute information ou question, le site masdeloncle.fr dispose d’un service en charge des relations avec les utilisateurs, joignable :
- par e-mail : contact@masdeloncle.com
- par le formulaire de contact disponible sur le site
- par courrier : Clos Des Peyre, 1267 Chemin du Mas du Pont, 34820 Teyran – France
Article 12 · Droits de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle portant sur nos marques, packaging, et contenus mis à la disposition des utilisateurs sur le site web masdeloncle.fr restent la propriété de la société Clos Des Peyre et sont protégés par les lois et règlements applicables en la matière. En conséquence, il est interdit de reproduire, représenter ou modifier le contenu du site web masdeloncle.fr par tout utilisateur à des fins commerciales ou professionnelles.
Article 13 · Vente de boissons alcoolisées exclusivement pour les +18 ans
Conformément à l’Article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite et réservée aux majeurs de +18 ans, ayant la capacité juridique.
L’accès au site web masdeloncle.fr n’est possible qu’après avoir déclaré être majeur, c’est-à-dire de plus de 18 ans.
Il est en outre rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que l’alcool est à consommer avec modération. Pour des informations adaptées à la santé de chaque internaute, la société Clos Des Peyre leur conseille de s’orienter vers leur médecin traitant.
Article 14 · Dispositions générales
Registres
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Clos Des Peyre, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus en application des CGV.
Résiliation
La société Clos Des Peyre se réserve le droit de mettre fin à tout moment au compte utilisateur par e-mail, moyennant un préavis raisonnable, en cas de non-respect des obligations inhérentes à la responsabilité de l’utilisateur ainsi que de manquement à ses obligations essentielles. Les présentes CGV prendront fin dans les mêmes conditions que lors d’une résiliation normale.
L’utilisateur pourra supprimer son compte utilisateur par simple envoi d’un e-mail avec accusé de réception. L’utilisateur et la société Clos Des Peyre auront alors 15 jours ouvrables pour honorer leurs engagements respectifs. La société Clos Des Peyre s’engage à effacer le compte utilisateur ainsi que toutes les informations et données s’y rattachant.
Limitation de responsabilité
Sauf disposition contraire, et dans les limites prescrites par le droit français, la société Clos Des Peyre exclut expressément toute responsabilité pour tous dommages, y compris et sans limitation, tous dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires, ou dommages relatifs à une perte d’utilisation, de bénéfices, de données ou tout autre bien incorporel, dommage causés à la clientèle ou à la réputation, ou coût d’achat de produits ou services de substitution résultant de, ou liés à l’utilisation, à l’impossibilité d’utilisation, aux performances ou aux dysfonctionnements du site masdeloncle.fr et des éléments postés dessus, indépendamment du fait que ces dommages pourraient être considérés comme prévisibles en vertu du contrat, de la responsabilité délictuelle, de la jurisprudence ou de tout autre corps de règle applicable.
Cette disposition n’a aucune incidence sur la responsabilité de la société Clos Des Peyre en cas de décès ou de blessures, résultant de sa négligence, ou de sa responsabilité en cas de fausse déclaration, déclaration trompeuse relative à une question essentielle, ou sur toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi.
La consultation et la passation de commande sur Internet impliquent une connaissance et une acceptation des caractéristiques et risques associés à l’Internet, en termes de performances techniques, de temps de réponse, de risques d’interruption, de virus et plus généralement de tous risques associés à la connexion et à la transmission de données sur Internet. L’utilisateur d’Internet doit prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses propres données et informations stockées sur ses équipements informatiques. La création de liens hypertextes vers le site masdeloncle.fr est soumise à l’accord préalable de la société Clos Des Peyre.
Nullité d’une clause
Toute clause des CGV qui viendrait à être déclarée nulle en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente sera privée d’effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations ni affecter la validité des CGV. Autant que possible, dans le cas où une clause ou sous-clause ou une partie de clause ou sous-clause peut être séparée du reste de la clause afin de rendre la partie restante valable, la clause doit être interprétée en conséquence. Dans le cas contraire, l’Utilisateur accepte que la clause en question soit rectifiée et interprétée de telle manière qu’elle se rapproche du sens original de la clause, conformément à la loi.
Litiges et droit applicable
Les CGV sont régies par le droit français. Tout litige qui ne trouverait pas dans un premier temps de résolution à l’amiable sera soumis aux juridictions françaises compétentes.